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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Pour la clarté et la transparence de nos informations, nous avons réuni dans cette page les Conditions Générales d'Utilisation ou CGU. Nous vous prions de les lire avant de créer un compte sur le site. Une version anglaise de cette page, vous est proposée, cependant, elle n'a qu'une valeur informative, seule la version écrite en français aura une valeur juridique.

Droit de modification

L'entreprise EBconnections et ses potentiels contractants s'autorisent le droit de changer les conditions générales de ventes (CGV), les conditions générales d'utilisation (CGU), les mentions légales et le règlement général sur la protection des données (RGPD), mais aussi, tout autres textes, images et structure du site web où est hébergée cette page.

Propriété intellectuelle

L’entreprise EBconnections détient les droits d’auteur moraux et patrimoniaux, du logotype de l’entreprise, des images, des vidéos et des textes présents sur le site web et sur les documentations téléchargeables. Nous nous permettrons de faire valoir nos droits en cas de transgressions de notre propriété intellectuelle, si nous considérons cela comme nuisible à l’entreprise ou si aucun accord au préalable d’utilisation n’a été accordé par l’entreprise EBconnections.

Sécurité

L’entreprise EBconnections est responsable de la sécurité de votre compte et de vos données personnelles sur son serveur, cependant, si une brèche de sécurité est provoquée par votre erreur via, par exemple, l’oublie d’une fermeture de session ou par le partage des identifiants de connexions, l’entreprise EBconnections ne pourrons pas être tenu pour responsable de cette brèche de sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre compte.

Responsabilité

L’entreprise EBconnections n’est responsable de l’état du site et de sa connexion qu’en cas de fautes majeurs ou de grosses négligences de la part de l’entreprise. En cas de fautes extérieurs au contrôle de l’entreprise, de fautes mineures ou à de légères négligences, nous ne serons pas considérés comme responsable. Dans tous les cas, nous ferons tout notre possible pour remettre en état le site dans les plus brefs délais.

Mineur

Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire, à commander et à payer sur le site sans la supervision d’un tuteur légal. Nous considérons mineur toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité désigné par la législation du pays de sa nationalité. Si, pour cause de double nationalité par exemple, deux législations sont en contradiction, nous considérerons l’âge de majorité le plus bas proposé parmi les deux législations.

Contact

Dans le cadre de nos services, vous nous autorisez à vous contacter par E-mail ou téléphone pour demander des informations supplémentaires sur votre commande, régler un potentiel litige ou confirmer l’état de votre commande.

Nous pouvons aussi vous contacter dans un cadre commercial ou publicitaire, si vous voulez ne plus recevoir ces communications, vous pouvez suivre les informations de retrait des listes de communications dans les mails envoyés ou vous pouvez nous contacter à cette adresse E-mail : eric.belouet@ebconnections.com Veuillez exprimer votre envie d’être enlevé des listes de communications. Indiquez-y aussi vos informations comme votre nom, votre prénom et l’E-mail sur lequel vous recevez les communications pour faciliter le traitement de la demande

Protections des abus

Il est interdit d’utiliser et de tenter d’utiliser le site internet d’EBconnections pour provoquer des dysfonctionnements pouvant causer des dommages ou des désagréments à l’entreprise EBconnections et à ses clients.

Nos droits

L’entreprise EBconnections se garde le droit de refuser de répondre à une demande ou de poursuivre une commande si l’utilisateur transgresse une de nos règles ou s’il abuse d’une faille dans celles-ci. L’entreprise EBconnections peut faire valoir à tout moment ses droits quand t'a la transgression de ses conditions générales de ventes (CGV) et de ses conditions générales d’utilisation (CGU), même un certain temps après le moment de la transgression.