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Conditions de Ventes

Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la SARL EBCONNECTIONS, des produits proposés sur le site dénommé : http://www.Econnections.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition sauf promotion. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957.  La SARL Ebconnections se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la SARL Ebconnections jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées puis expédiées électroniquement (pour les produits en téléchargement) ou par courrier depuis l'adresse suivante :

SARL Ebconnections
3 Rue St Vincent de Paul Ragny
89420 Savigny en Terre Plaine FRANCE

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande (sauf le cas des produits livrés par téléchargement). Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. 

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire  sur notre espace sécurisé par PayPal (notre prestataire de paiement sécurisé).

ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande : Tél: 0820 900 021 ou par email : commercial@ebconnections.com

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Ebconnections ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL  Ebconnections ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description desproduits. La SARL Ebconnections ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La SARL Ebconnections n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ebconnections.comLa Sarl Ebconnections dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Sarl Ebconnections
 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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